(+34) 943 76 58 40

MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS D’UTILISATION

I. INFORMATIONS GÉNÉRALES

Conformément au devoir d’information prévu par la loi 34/2002 relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSI-CE) du 11 juillet, les informations générales suivantes figurant sur ce site Internet sont fournies ci-dessous:

La propriété de ce site Web, https://www.naparrabergara.com, (ci-après, Site Web) est détenue par : , muni du NIF : B75189159 et inscrit au : Registre du Commerce de Gipuzkoa avec les données d’enregistrement suivantes : Tome 3, Page 2 , Feuille 750, dont le représentant est : GAIZKA BOLINAGA ITURRICASTILLO, et dont les coordonnées sont :

Adresse : Askarruntz Industrialdea s/n, 20570 Bergara, Gipuzkoa

Téléphone de contact : (943) 76 58 40

Email du contact: bergara@naparra.com

II. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Objet des conditions : Le Site Internet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après, les Conditions) ont pour objet de réglementer l’accès et l’utilisation du Site Internet. Aux fins des présentes Conditions, le Site Internet sera compris comme : l’aspect extérieur des interfaces-écrans, tant de manière statique que dynamique, c’est-à-dire l’arborescence de navigation ; et tous les éléments intégrés tant dans les interfaces d’écran que dans l’arborescence de navigation (ci-après, Contenus) et tous les services ou ressources en ligne qu’il propose aux Utilisateurs (ci-après, Services).

NAPARRA BERGARA SL. se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration du Site ainsi que les Contenus et Services qui pourraient y être intégrés. L’Utilisateur reconnaît et accepte qu’à tout moment NAPARRA BERGARA SL. pourra interrompre, désactiver et/ou annuler l’un quelconque de ces éléments intégrés au Site ou l’accès à celui-ci.

L’accès au Site par l’Utilisateur est gratuit et, en règle générale, est gratuit sans que l’Utilisateur n’ait à prévoir une quelconque compensation pour pouvoir en profiter, à l’exception du coût de la connexion via le réseau de télécommunications fourni par l’accès. fournisseur que l’Utilisateur a contracté.

L’utilisation des Contenus ne nécessite ni abonnement ni inscription préalable.

Utilisateur

L’accès, la navigation et l’utilisation du Site confèrent la qualité d’Utilisateur, vous acceptez donc, dès le début de votre navigation sur le Site, toutes les Conditions établies ici, ainsi que leurs modifications ultérieures, sans préjudice de l’application des dispositions légales impératives correspondantes. réglementation selon les cas. Compte tenu de la pertinence de ce qui précède, il est recommandé à l’Utilisateur de les lire à chaque fois qu’il visite le Site.

Le site Web de NAPARRA BERGARA SL. offre une grande diversité d’informations, de services et de données. L’Utilisateur assume la responsabilité de l’utilisation correcte du Site Web. Cette responsabilité s’étendra à :

  • Une utilisation des informations, du Contenu et/ou des Services et données proposés par NAPARRA BERGARA SL. sans que cela soit contraire aux dispositions des présentes Conditions, à la loi, aux bonnes mœurs ou à l’ordre public, ou que de toute autre manière cela puisse impliquer une atteinte aux droits de tiers ou au fonctionnement du Site Internet.
  • La véracité et la légalité des informations fournies par l’utilisateur dans les formulaires émis par NAPARRA BERGARA SL. pour accéder à certains Contenus ou Services proposés par le Site Internet. Dans tous les cas, l’Utilisateur en informera immédiatement NAPARRA BERGARA SL. de tout fait permettant une utilisation inappropriée des informations enregistrées dans lesdits formulaires, tels que, mais pas seulement, le vol, la perte ou l’accès non autorisé aux identifiants et/ou mots de passe, afin de procéder à leur annulation immédiate.

Le simple accès à ce site Web n’implique l’établissement d’aucun type de relation commerciale entre NAPARRA BERGARA SL. et l’Utilisateur.

Toujours conforme à la législation en vigueur, ce site Web de NAPARRA BERGARA SL. Il s’adresse à toutes les personnes, quel que soit leur âge, pouvant accéder et/ou naviguer sur les pages du Site Internet.

Le Site Web s’adresse principalement aux Utilisateurs résidant en Espagne. NAPARRA BERGARA SL. ne garantit pas que le Site soit conforme aux lois des autres pays, totalement ou partiellement. Si l’Utilisateur réside ou est domicilié dans un autre lieu et décide d’accéder et/ou de naviguer sur le Site Web, il le fera sous sa propre responsabilité et devra s’assurer que cet accès et cette navigation sont conformes à la législation locale applicable à lui ou elle, sans supposer NAPARRA BERGARA SL. toute responsabilité pouvant découler dudit accès.

III. ACCÈS ET NAVIGATION SUR LE SITE WEB : EXCLUSION DE GARANTIE ET ​​DE RESPONSABILITÉ

NAPARRA BERGARA SL. ne garantit pas la continuité, la disponibilité et l’utilité du Site Internet, ni des Contenus ou Services. NAPARRA BERGARA SL. fera tout son possible pour le bon fonctionnement du Site Internet, cependant, il n’est pas responsable ni ne garantit que l’accès à ce Site Internet ne sera pas ininterrompu ou qu’il sera exempt d’erreurs.

Il n’est pas non plus responsable ni garanti que le contenu ou les logiciels accessibles via ce site Web soient exempts d’erreurs ou causent des dommages au système informatique (logiciel et matériel) de l’utilisateur. En aucun cas NAPARRA BERGARA SL. sera responsable des pertes, dommages ou pertes de toute nature découlant de l’accès, de la navigation et de l’utilisation du Site Web, y compris, mais sans s’y limiter, ceux causés aux systèmes informatiques ou ceux causés par l’introduction de virus.

NAPARRA BERGARA SL. Il n’est pas non plus responsable des dommages qui pourraient être causés aux utilisateurs en raison d’une mauvaise utilisation de ce site Web. En particulier, il n’est en aucun cas responsable des éventuelles baisses, interruptions, manques ou défauts des télécommunications qui pourraient survenir.

IV. POLITIQUE DE LIEN

NAPARRA BERGARA SL. Elle ne propose ni ne commercialise, par elle-même ou par l’intermédiaire de tiers, les produits et/ou services disponibles sur lesdits sites liés.

L’utilisateur ou le tiers qui établit un hyperlien depuis une page Web d’un autre site Web différent vers le site Web de NAPARRA BERGARA SL. Tu devrais savoir ça:

La reproduction – totale ou partielle – de l’un des contenus et/ou services du site Web n’est pas autorisée sans l’autorisation expresse de NAPARRA BERGARA SL.

Aucune déclaration fausse, inexacte ou incorrecte n’est non plus autorisée sur le site Web de NAPARRA BERGARA SL., ni sur ses contenus et/ou services.

À l’exception de l’hyperlien, le site Web sur lequel ledit hyperlien est établi ne contiendra aucun élément de ce site Web, protégé en tant que propriété intellectuelle par le système juridique espagnol, sauf autorisation expresse de NAPARRA BERGARA SL.

L’établissement de l’hyperlien n’impliquera pas l’existence de relations entre NAPARRA BERGARA SL. et le propriétaire du site Web à partir duquel il est réalisé, ni la connaissance et l’acceptation de NAPARRA BERGARA SL. des contenus, services et/ou activités proposés sur ledit site Internet, et vice versa.

V. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

NAPARRA BERGARA SL. par lui-même ou en tant que partie cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle du Site Web, ainsi que des éléments qui y sont contenus (à titre indicatif et non exhaustif, images, son, audio, vidéo, logiciels ou textes, marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, sélection de matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc. ), Il s’agira donc d’œuvres protégées en tant que propriété intellectuelle par le système juridique espagnol, auquel seront applicables la réglementation espagnole et communautaire dans ce domaine, ainsi que les traités internationaux en la matière et signés par l’Espagne.

Tous droits réservés. En vertu des dispositions du Droit de la Propriété Intellectuelle, sont expressément interdites la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris le mode de mise à disposition, de tout ou partie du contenu de ce site Internet, à des fins commerciales, sur quelque support que ce soit et par tout moyen technique, sans l’autorisation de NAPARRA BERGARA SL..

L’Utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle de NAPARRA BERGARA SL. Vous pouvez visualiser les éléments du Site Internet ou encore les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de votre ordinateur ou sur tout autre support physique pour autant que ce soit exclusivement pour votre usage personnel. L’Utilisateur ne peut toutefois pas supprimer, modifier ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur le Site.

Dans le cas où l’Utilisateur ou un tiers estimerait que l’un des Contenus du Site Internet constitue une violation des droits de protection de la propriété intellectuelle, il devra en informer immédiatement NAPARRA BERGARA SL. via les coordonnées figurant dans la section INFORMATIONS GÉNÉRALES des présentes Mentions Légales et Conditions Générales d’Utilisation.

VI. ACTIONS JUDICIAIRES, LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

NAPARRA BERGARA SL. se réserve le droit d’engager des actions civiles ou pénales qu’elle juge nécessaires pour une utilisation inappropriée du site Web et du contenu, ou pour le non-respect des présentes conditions.

La relation entre l’Utilisateur et NAPARRA BERGARA SL. Il sera régi par la réglementation en vigueur et applicable sur le territoire espagnol. Si une controverse surgit concernant l’interprétation et/ou l’application des présentes Conditions, les parties soumettront leurs conflits à la juridiction ordinaire, en les soumettant aux juges et tribunaux correspondants conformément à la loi.